Trois bonnes nouvelles en provenance de l’Union européenne (1)

En ces temps de crise, un peu de réconfort ne fera pas de mal. Donc, voici un petit feuilleton en trois parties correspondant à trois bonnes nouvelles qui nous viennent de l’Union européenne grâce aux bons offices du Parlement européen, du Conseil et de la Cour de Justice des Communautés européennes. C’était l’année dernière en décembre.

 

Le Parlement européen dit non à l’allongement de la durée de travail

 

Des accolades, des rires, des gens se congratulant avec force tapes sur l’épaule, c’était la liesse sur les travées du Parlement européen lors de la session du 17/12 durant laquelle a été examinée la proposition de révision de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail.

 

Et pourquoi tant d’euphorie ? Eh bien parce que les eurodéputés venaient de dire non, à une large majorité (421 voix, contre 273 et 11 abstentions), à l’allongement possible de la durée hebdomadaire du temps de travail au delà de 48 heures. Ce qui les oppose au Conseil puisque l’on sait que divers états, au nombre desquels le Royaume-Uni, veulent pouvoir appliquer une durée supérieure. En 1993, le Royaume-Uni a en effet obtenu l’insertion d’une clause de non-participation ( l’"opt-out") afin de pouvoir appliquer une durée supérieure à la durée maximale, si le travailleur accepte de travailler plus longtemps et 15 états membres actuellement utilisent cette clause

Le vote du 17 ne signifie pas cependant que tout soit réglé dans le meilleur des mondes du travail possible. Si la proposition de texte modifié n’est pas adoptée en raison d’un désaccord entre les deux branches du législatif européen, la possibilité de déroger à la durée de 48 heures perdurera puisque la directive actuelle continuera de s’appliquer. Mais la fermeté de la position du Parlement européen est un message fort. Ainsi que l’a dit le rapporteur du texte le socialiste Alejandro Cercas lors du débat : "la révision de la directive inquiète des millions de travailleurs et ce vote est l'occasion de renouer avec les citoyens", ajoutant : "l'idée est de travailler pour vivre et non pas vivre pour travailler". Il a également mis l’accent sur le risque que l'opt-out ne mène au dumping social avant de conclure : "Nous espérons que le vote du Parlement va freiner le Conseil", et cela est nécessaire "pour combler le fossé qui nous sépare des citoyens". Les négociations sur la directive vont à présent entrer dans une phase de conciliation durant laquelle le Conseil et le Parlement européen vont essayer de parvenir à un accord.

Mais on voit que les eurodéputés jouent la carte de la fermeté au service d’une certaine conception de l’Europe sociale.

Dans le même souci, les eurodéputés ont « retoqué » le texte approuvé par les Etats sur la comptabilisation du temps de garde. Le Conseil avait considéré que le temps de garde pouvait être "actif" (période pendant laquelle le travailleur doit être disponible sur le lieu de travail afin de travailler lorsque requis par l'employeur) ou "inactif" (période où le travailleur est de garde mais n'est pas appelé par son employeur pour travailler). Le Conseil avait décidé que le temps de garde « inactif » ne pouvait être compté comme temps de travail à moins que le droit national ou un accord entre les employeurs et les représentants des travailleurs n’en dispose autrement. Le Parlement européen a supprimé cette distinction en précisant que toute la période du temps de garde, y compris la période inactive, est à compter comme temps de travail, avec cependant la possibilité de calculer les périodes inactives de manière spécifique aux fins de se conformer à la durée maximale hebdomadaire moyenne du temps de travail. Le Parlement européen a rappelé l’exemple de la France où le système de périodes d’équivalence qui permettait d’exclure les périodes d’inactivité du décompte des heures faites avait été condamné par le Conseil d’Etat en 2005, à la suite de quoi , le temps de garde est comptabilisé en France dans le temps de travail, même en période inactive.

 

Il reste à présent au Parlement à éviter un compromis « au rabais » avec le Conseil lors de la conciliation, comme l’en a mis en garde la députée du groupe UEN (Union pour l’Europe des Nations) Roberta Angelilli.

Domaguil

Plaidoyer européen de Nicolas Sarkozy devant les eurodéputés

Le 13/11/2007, le Président de la République française, Nicolas Sarkozy  faisait un discours devant le Parlement européen. Ce fut l’occasion de  renouveler un engagement européen dont il faut bien dire qu’il s’était manifesté plutôt discrètement par le passé et d’esquisser les grandes lignes de ce que sera le programme de la Présidence française de l’Union européenne.

 

 

Une entrée en matière a rappelé avec lyrisme le rêve de paix qui a présidé à la construction européenne qui  ne se réduit pas à une machine « à procédures et à règles » mais est « une exigence morale, politique et spirituelle » qui  « se fera avec les peuples ou …ne se fera pas ». Le non au traité constitutionnel, selon Nicolas Sarkozy, résultait précisément d'une déception « des millions d’hommes et  de femmes en Europe qui s’étaient mis à désespérer de l’Europe parce qu’ils avaient le sentiment qu’elle ne les protégeait plus, qu’elle était devenue indifférente aux difficultés de leur vie, qu’elle ne s’adressait plus à eux ».

 

 

Puis est venue une véritable profession de foi dans l’Europe politique et, de façon plutôt inattendue, une critique claire de la règle de l’unanimité comme procédure de décision, « système qui permet à quelques uns d’imposer leur loi à tous les autres…certitude qu’on ne décidera jamais rien de grand, d’audacieux, qu’on ne prendra jamais aucun risque…impuissance ». Et de conclure par ce constat qui fera chaud au cœur des fédéralistes : « Avec l'unanimité, on s'aligne sur celui qui veut le moins d'Europe ».

 

 

" Victoire politique de l’Europe sur elle-même" , le traité modificatif que le Chef de l’Etat français s’obstine à appeler traité simplifié (il est vrai qu'il a fait beaucoup pour le succès de cette appellation)  est le signe d’un « ressaisissement » et d’une remise en marche de la construction européenne. Mais s’il permet à l’Union européenne  « d’agir et de décider », il ne résout pas la question de ce qu’elle veut être et de ce qu’elle peut apporter. D’où l’idée d’un  Comité des sages pour poser la question de l’avenir de l’Union.

 

 

Car  l’Union européenne se trouve confrontée à de grands défis : crise identitaire et revendication de protection, lutte contre le réchauffement climatique, régulation du capitalisme financier, nécessité d'une politique d'immigration commune.

 

 

Comment concilier  l’appartenance nationale et l’appartenance européenne ? Comment faire que l’Europe protège les identités nationales qui sont une de ses richesses ? Le grand marché européen ne peut répondre à ces questions, pas plus qu’il ne peut donner aux citoyens le sentiment de protection inhérent à la vie en démocratie.  La réponse passe par une promotion de la dimension politique et culturelle de l’Europe, trop longtemps oubliées au profit de l’Europe économique et financière. Mais pour que l'Europe retrouve la confiance des peuples, sans quoi elle ne pourra progresser sur la voie de l'intégration politique, elle doit leur assurer cette protection qu'attendent les citoyens, ce qui implique de restaurer la préférence communautaire dans les relations économiques avec le reste du monde. 

 

Ainsi le libéral (au plan interne) Nicolas Sarkozy plaide-t-il pour la "protection" au plan communautaire, seule échelle à laquelle elle puisse être efficacement assurée dans un monde mondialisé. Protection et non protectionnisme, se défend le Chef de l'etat français : il s'agit tout simplement que l'Europe décide de  "réclamer la réciprocité" vis-à-vis de partenaires mondiaux qui, eux, n'hésitent pas à protéger leurs économies. Quant à la concurrence, "l’Europe ne peut pas être seule au monde à en faire une religion". C'est pourquoi, insiste Nicolas Sarkozy, le "traité simplifié" en fait un "moyen et non une fin". Enfin, si l'Europe a fait le choix de l'économie de marché et du capitalisme, "ce choix n’implique pas le laissez-faire absolu et la dérive d’un capitalisme financier qui fait la part belle aux spéculateurs et aux rentiers plutôt qu’aux entrepreneurs et aux travailleurs". L'Europe doit  "jouer un rôle dans la nécessaire moralisation du capitalisme financier".
 

Refondation de la politique agricole commune après 2013, fiscalité écologique, énergies renouvelables, sont les autres thèmes que Nicolas Sarkozy veut voir abordés. Deux dossiers seront privilégiés: celui de la défense et celui de l'immigration.  Sur la défense, la question est  posée : « comment l’Europe pourrait-elle  être indépendante, comment pourrait-elle avoir une influence politique dans le monde, comment pourrait-elle être un facteur   de paix et d’équilibre si elle n’était pas capable d’assurer  elle-même sa défense ? ».   Et la réponse est tout aussi évidente : « cette solidarité (n.d.r : des peuples européens)  elle doit s’exprimer dans la défense ». Tout comme dans la politique de l’immigration, autre priorité de Nicolas Sarkozy qui veut renforcer cette politique commune.

 

 

Le 13 novembre 2007, devant les eurodéputés,  Sarkozy l’Américain comme on l’a souvent appelé avait fait place à Sarkozy l’Européen.  "Affaire à suivre" …

 

  

Domaguil

       

                  

         

Agora citoyenne au Parlement européen pour débattre du futur de l Europe

Confronter les points de vue et les propositions des citoyens sur l’avenir de l’Union européenne en mettant en présence les réseaux d'organisations associatives, professionnelles et syndicales, et les représentants élus, tel est le but de la première « Agora citoyenne » qui se réunit aujourd’hui et demain au Parlement européen.  400 représentants d’associations et organisations sont présents afin de débattre du futur de l’Union européenne, plus particulièrement sur les thèmes suivants : défis, possibilités et instruments présentés par les nouveaux traités. Une seconde Agora  devrait être réunie  au début de l’année prochaine autour d'autres thèmes, comme le changement climatique et la dimension sociale de l'Union européenne.

Selon la présentation faite par le Parlement européen, « l’Agora peut fournir une contribution, notamment aux députés au moment de la rédaction des rapports en commission, c'est-à-dire avant qu'un sujet spécifique ne fasse l'objet d'un vote en commission, puis abordé en plénière. Ses débats seront axés sur les questions prioritaires à l'ordre du jour du Parlement et qui sont clairement en rapport avec les vies quotidiennes des citoyens. Elle contribuera ainsi à voir sous un jour différent des questions qui font trop souvent uniquement l'objet de discussions avec des lobbyistes ».

 

Pour en savoir plus 

Site de l'Agora et programme des débats

Suivre les débats en direct 

 

Site du forum 

 

 

Domaguil

 

Accès du public aux informations sur les indemnités des parlementaires européens

Opération transparence, répètent les institutions européenne sur tous les tons. Le Médiateur européen les a pris au mot. Après le Conseil, sommé de faciliter l’accès à certains de ses documents, c’est au tour du  Parlement européen d’être interpellé. Un journaliste maltais avait demandé au Parlement européen des informations sur les indemnités perçues par certains eurodéputés maltais, demande rejetée par le Parlement européen au motif de la protection des données à caractère personnel. Il avait alors saisi le Médiateur, en soulignant  que les contribuables devraient avoir un droit de regard sur l'usage de leurs contributions par les députés européens, qui sont, après tout, des personnages publics.

 

 

Le Médiateur a préalablement consulté le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) qui conclu qu'un eurodéputé a certes droit à la protection de sa vie privée, mais que le principe de base d'une société démocratique et transparente doit être que le public ait le droit d'être informé de son comportement, particulièrement en ce qui concerne les dépenses des fonds publics. Selon le CEPD, il est évident que ces données doivent être rendues publiques.

Fort de cet avis, le Médiateur a annoncé le 27/09/2007 qu’il demandait  au Parlement d'accepter de donner accès aux informations demandées. La réponse circonstanciée du Parlement est attendue d'ici le 31 décembre 2007.

 

Et puisque la transparence ne doit pas rester un vain mot, le Médiateur a précisé : « Cette affaire est importante car elle démontre qu'il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre le droit à la vie privée et l'intérêt du public d'être informé, lorsque la décision d'autoriser un accès public à ce genre d'informations doit être prise. Les eurodéputés doivent être conscients de l'intérêt que porte le public à leur usage des fonds publics. Ceci explique donc pourquoi j'ai décidé de rendre publiques mes premières conclusions au stade actuel de mon enquête".

Domaguil